Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - TISSAVIE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet TISSAVIE (exploité par l'entreprise DEKICOM).
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise DEKICOM (Entreprise Individuelle, SIRET : 994 711 992 00010, sise 60 rue François 1er, 75008 Paris) auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site TISSAVIE.
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Contact e-mail :
tissavie@hotmail.com
Article 2 : Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention de livraison gratuite). DEKICOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Le Client passe commande sur le site internet TISSAVIE. La validation de la commande entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (ex : PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont entièrement cryptées et sécurisées.
Article 5 : Livraison
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Délai : Les commandes sont expédiées puis livrées dans un délai indicatif de 6 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
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Adresse : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies.
Article 6 : Droit de Rétractation et Garantie « Satisfait ou Remboursé » (30 jours)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
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Pour effectuer un retour, le produit doit être dans son état d'origine et complet.
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Les demandes de retour doivent être adressées par e-mail à :
tissavie@hotmail.com.
Article 7 : Responsabilité et Garanties Légales
Les produits fournis par DEKICOM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 8 : Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la gestion de la transaction. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.